Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.foliesdhirondelles.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Association
Nom de l’association : Folies d’hirondelles
Adresse : 7 rue du 19 Mars 1962, 44650 Corcoué-sur-Logne
Numéro RNA : W442030487
Adresse e-mail : foliesdhirondelles@gmail.com
Responsables de la publication : Bénédicte GIRAUD et Fabienne DUCOMMUN
Le créateur du site est : BCN – bureau2créa
Adresse : 28 La Peaudouère, 44650 Legé
Nom : Emmanuel CHAUVE
Téléphone : 06 62 13 25 81
Site internet : www.bureau2crea.net
Email : emmanuel@bureau2crea.net
Le webmaster est : BCN – bureau2créa
Contact webmaster : emmanuel@bureau2crea.net
L’hébergeur du site est : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Description des services fournis :
Le site https://www.foliesdhirondelles.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association Folies d’hirondelles.
L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
L’association Folies d’hirondelles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse e-mail : foliesdhirondelles@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site https://www.foliesdhirondelles.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consulter notre politique de cookies.
5. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez-vous à :
foliesdhirondelles@gmail.com.
La politique de protection des données complète est consultable à cette adresse :
https://www.foliesdhirondelles.fr/centre-de-confidentialite/politique-de-confidentialite
